Respect droit d’auteur :
- Tous les éléments du Site, notamment : graphismes, fonds d’écran, images, logos, puces et éléments signalétiques, font également l’objet d’un droit de propriété intellectuelle du Producteur au titre du droit d’auteur sur ces éléments ou sur le site en tant qu’œuvre d’auteur ou en tant que base de données.
- Tous les textes reproduits sur le Site sont la propriété de leurs auteurs. L’usage de ceux-ci s’effectue dans les conditions habituelles du droit d’auteur tel que défini par le code de la propriété intellectuelle français, et conforme à la Convention de Berne et accords internationaux subséquents, réserve faite de ce qui cédé au paragraphe suivant.
- Les textes de ce Site sont sous licence Creative Commons conforme au droit français, selon les conditions suivantes : respect du nom des auteurs (paternité), pas de modification du texte, pas d’utilisation commerciale.
- Toute autre exploitation des contenus présents sur le Site suppose l’accord du Producteur et des Auteurs concernés.
- Toute exploitation, même à titre privé, de la totalité ou d’une partie substantielle du Site suppose l’accord du Producteur de base de données, conformément aux dispositions de l’art. L.342-1 du code de la propriété intellectuelle.
- Tout manquement aux règles du droit d’auteur ou du droit des bases de données est passible de sanctions pénales au titre du délit de contrefaçon, sans préjudice d’éventuelles demandes de dommages-intérêts de la part des titulaires de droits.
- Tous les auteurs publiant sur ce site acceptent les conditions de la licence Creative Commons visée au 3.
Droit des marques :
Toutes les marques citées sur ce Site appartiennent aux organismes qui les ont déposées et ne sont mentionnées qu’à titre signalétique.
Liens hypertextes :
Toute création de lien hypertexte pointant vers le site http://www.digitaligne.fr/ est libre. L’existence d’un lien hypertexte du site http://www.digitaligne.fr/ vers un autre site ne constitue pas une validation de ce site ou de son contenu, L’agence La Nantaise du Web ne peut exercer de contrôle sur le contenu de ces sites et sa responsabilité ne saurait être engagée quant aux informations, opinions et recommandations formulées sur ces sites tiers.
Sanctions :
Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelle que personne que ce soit, sans l’autorisation expresse de http://www.digitaligne.fr/ est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Tout contrevenant s’exposerait à une peine de 3 ans d’emprisonnement et 300.000€ d’amende. Les logos, visuels et marques présents sur ce site sont la propriété de leur détenteur respectif.
Notification de violation des droits précités :
Indisponibilité des contenus
Dès réception de votre courrier, nous rendrons indisponibles les contenus auxquels votre courrier fait référence, dans la mesure où votre notification nous semblera manifestement remettre en cause la légitimité de la publication qui en a été faite par les utilisateurs du site.
Autres
Nous insistons sur le fait que cette procédure ne doit pas être entendue comme un refus de notre part de faire respecter vos droits, mais simplement comme une formalisation nécessaire de nos échanges.
Enfin, nous devons être certains que votre notification d’infraction des droits précités repose sur des fondements juridiques solides et que vous êtes bien titulaire des droits sur les publications sur lesquelles vous notifiez.
Si vous pensez avoir le moindre doute quant au bienfondé de votre requête, adressez-vous à votre conseil juridique habituel avant de nous faire parvenir votre notification. Effectivement, certains pays possèdent un cadre légal pouvant entraîner des poursuites juridiques en cas d’allégation de mauvaise foi concernant des infractions aux droits d’auteur dans le cadre de cette procédure.
Si vous pensez avoir un contenu à notifier, nous vous suggérons de rentrer en contact direct avec nous soir par courrier soit par mail. formulaire
ATTENTION : Nous ne sommes pas un cabinet d’avocats et la procédure décrite ci-dessus n’est donnée qu’à titre d’information. Elle ne constitue pas un conseil ou une consultation juridique.