Il n’est pas rare d’entendre parler de société offshore comme d’une ouverture d’entreprise illégale. Pourtant, si l’on regarde de plus près ce type d’entreprise, il est important de relever que la pratique en elle-même n’est pas illégale. Ce sont certains éléments qui la rendent comme telle. Notre article sur la société offshore répondra facilement à cette question de la légalité.
Qu’est-ce qu’une entreprise offshore ?
Le terme vient de l’anglais et désigne une société entrant en dehors du cadre. En d’autres termes, l’entreprise sera basée dans un pays différent du lieu de résidence du propriétaire. Cette évasion fiscale légale permet d’apporter des solutions efficaces à des entreprises jeunes. En effet, en partant dans une juridiction où les avantages fiscaux sont plus intéressants qu’en France, une société pourra faire plus de bénéfices. En revanche, une société offshore a des limites et ne peut pas, par exemple, exercer son activité au sein de la juridiction dans laquelle elle se situe. Elle peut cependant effectuer un versement de frais annuel auprès de cette juridiction. Élément bien souvent demandé par le pays accueillant la société offshore.
La loi définit clairement ce qu’elle attend des professionnels
En France, la loi est définie clairement pour l’offshore et indique à tous les résidents une chose très simple : si nous possédons quelque chose, nous devons le déclarer. Les déclarations sont de l’ordre du patrimoine, des revenus et, pour les sociétés, du chiffre d’affaires et du bénéfice qu’elles en retirent. Cependant, l’intérêt n’est pas toujours là et avoir une entreprise offshore ou en France reviendrait au même. C’est pour cette raison qu’il existe de nos jours de nombreuses fraudes, car les magouilles orchestrées par les dirigeants sont parfois démasquées et punies.