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Écoulement des eaux de pluie : ce qu’il faut savoir 1
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  • Posted: 22 juin 2018
  • Category: Bâtiment

Écoulement des eaux de pluie : ce qu’il faut savoir

Les règles concernant la gestion des eaux de pluie sont inscrites dans la loi et il est important de les connaitre avant de faire toute installation ou aménagement sur son terrain. En effet, ces derniers, s’ils ont une incidence sur les voisins, peuvent être dénoncés devant la justice ce qui fera perdre au particulier un temps précieux. Ainsi que de l’argent. C’est pourquoi il est important de s’intéresser aux droits et devoirs qu’ont les propriétaires sur leur terrain.

Les règles pour l’écoulement du toit

Selon la loi, un particulier peut laisser ruisseler l’eau de son toit pour que celle-ci s’écoule dans son jardin ou sur la voie publique. Certaines municipalités interdiront cependant aux propriétaires d’évacuer l’eau pluviale sur la voie publique pour ne pas devoir traiter comme le sont les eaux ménagères. Il est donc important de se renseigner auprès de sa mairie.

Un autre point important vient de l’installation des gouttières qui est généralement réalisée par un couvreur des Langres. Ces dernières peuvent librement faire écouler l’eau sur le terrain du propriétaire, mais pas sur celui des voisins qui peut alors exiger la modification de l’installation.  L’installation des gouttières n’est pas obligatoire sauf dans la situation ou l’eau du toit ruisselle directement sur le terrain du voisinage.

Les règles pour l’écoulement naturel

Toute l’eau qui tombe ou ruisselle sur un terrain appartient au propriétaire de ce dernier. Il a le droit de la capter pour l’entreposer et l’utiliser pour ses cultures ou ses animaux par exemple. En revanche, le propriétaire a quelques obligations concernant l’écoulement naturel. Une personne qui habite en contrebas d’un terrain ne peut nullement se plaindre de l’eau qui en ruisselle, sauf si ce ruissellement n’est pas naturel. Un propriétaire n’a pas le droit de poser des installations qui détournerait de l’eau qui n’aurait pas dû ruisseler chez le voisin. Tout cela est inscrit dans la loi.

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