Skip to content

Actualités Entreprises en France

Communiquer sur le magazine digitale en ligne Digitaligne. Diffuser des contenus pour augmenter votre visibilité sur internet avec la publication de vos informations

  • Accueil
  • Finance
    • Droit
  • Internet
    • Référencement SEO
    • E-Commerce
    • Informatique
  • High-tech
  • Communication
  • Immobilier
    • Maison
    • Voyage
  • Maison
  • Gastronomie
  • Automobile
  • Bâtiment
  • Loisirs
  • Contact
  • Annonceurs
 
  • Home
  • Bâtiment
  • Écoulement des eaux de pluie : ce qu’il faut savoir
  • Bâtiment

Écoulement des eaux de pluie : ce qu’il faut savoir

On 22 juin 20181 janvier 2019
WebZine Digital

Les règles concernant la gestion des eaux de pluie sont inscrites dans la loi et il est important de les connaitre avant de faire toute installation ou aménagement sur son terrain. En effet, ces derniers, s’ils ont une incidence sur les voisins, peuvent être dénoncés devant la justice ce qui fera perdre au particulier un temps précieux. Ainsi que de l’argent. C’est pourquoi il est important de s’intéresser aux droits et devoirs qu’ont les propriétaires sur leur terrain.

Les règles pour l’écoulement du toit

Selon la loi, un particulier peut laisser ruisseler l’eau de son toit pour que celle-ci s’écoule dans son jardin ou sur la voie publique. Certaines municipalités interdiront cependant aux propriétaires d’évacuer l’eau pluviale sur la voie publique pour ne pas devoir traiter comme le sont les eaux ménagères. Il est donc important de se renseigner auprès de sa mairie.

Un autre point important vient de l’installation des gouttières qui est généralement réalisée par un couvreur des Langres. Ces dernières peuvent librement faire écouler l’eau sur le terrain du propriétaire, mais pas sur celui des voisins qui peut alors exiger la modification de l’installation.  L’installation des gouttières n’est pas obligatoire sauf dans la situation ou l’eau du toit ruisselle directement sur le terrain du voisinage.

Les règles pour l’écoulement naturel

Toute l’eau qui tombe ou ruisselle sur un terrain appartient au propriétaire de ce dernier. Il a le droit de la capter pour l’entreposer et l’utiliser pour ses cultures ou ses animaux par exemple. En revanche, le propriétaire a quelques obligations concernant l’écoulement naturel. Une personne qui habite en contrebas d’un terrain ne peut nullement se plaindre de l’eau qui en ruisselle, sauf si ce ruissellement n’est pas naturel. Un propriétaire n’a pas le droit de poser des installations qui détournerait de l’eau qui n’aurait pas dû ruisseler chez le voisin. Tout cela est inscrit dans la loi.

In Bâtiment

Navigation de l’article

Qu’est-ce que l’élagage ?
L’épilation en institut de beauté

Service Spécialisé Backlink

Service specialise backlink

  • Maison
  • Gastronomie
  • Automobile
  • Bâtiment
  • Loisirs
  • Bien-être
  • Mode
  • Santé

Flux Technologies

Articles récents

  • Avis Project LOC : l’importance des contacts de fournisseurs de véhicules de luxe
  • Tout savoir sur les raisons pour lesquelles mes petites lèvres dépassent
  • Comment Freedz révolutionne-t-elle la facture électronique pour les entreprises ?
  • Comment réussir la gestion des notes de frais professionnels ?
  • CBD/ THC : Comprendre la différence entre ces deux substances

Flux Communication entreprises

  • Peut-on se passer d’un site internet en 2021 ?
  • Qu’est-ce que le Bitcoin, une monnaie virtuelle ou réalité ?
  • Référencement naturel et e-réputation

Flux France Infonews

  • Voyager à travers l’art : comment s’y prendre ?
  • Pourquoi utiliser un capteur de CO2 ?

Articles

  • Bâtiment
WebZine Digital
On 10 octobre 20171 janvier 2019

Tout savoir sur le terrassement et sur les engins de chantier

  • Bâtiment
  • Maison
WebZine Digital
On 27 mars 20181 janvier 2019

À quoi sert une goulotte de sol ?

  • Bâtiment
WebZine Digital
On 17 février 202117 février 2021

Quand faire appel à un serrurier professionnel ?

  • Bâtiment
WebZine Digital
On 14 mars 20181 janvier 2019

Comment choisir ses toilettes ?

  • Bâtiment
WebZine Digital
On 22 septembre 20171 janvier 2019

Comment bien choisir son groupe électrogène ? 

  • Bâtiment
WebZine Digital
On 10 août 20181 janvier 2019

Les conseils pour entretenir sa plomberie

  • Bâtiment
  • Maison
WebZine Digital
On 5 janvier 20181 janvier 2019

Qu’est-ce qui définit une maison passive ?

  • Bâtiment
WebZine Digital
On 5 juillet 20181 janvier 2019

Les nouvelles toitures

  • Accueil
  • Copyright
  • Mentions légales
  • Conditions générales d’utilisation
  • Protection des données personnelles
  • Annonceurs
Copyright All right reserved | Theme: Telegram by Themeinwp
We use cookies on our website to give you the most relevant experience by remembering your preferences and repeat visits. By clicking “Accept”, you consent to the use of ALL the cookies.
Cookie settingsACCEPT
Manage consent

Privacy Overview

This website uses cookies to improve your experience while you navigate through the website. Out of these, the cookies that are categorized as necessary are stored on your browser as they are essential for the working of basic functionalities of the website. We also use third-party cookies that help us analyze and understand how you use this website. These cookies will be stored in your browser only with your consent. You also have the option to opt-out of these cookies. But opting out of some of these cookies may affect your browsing experience.
Necessary
Toujours activé
Necessary cookies are absolutely essential for the website to function properly. This category only includes cookies that ensures basic functionalities and security features of the website. These cookies do not store any personal information.
Non-necessary
Any cookies that may not be particularly necessary for the website to function and is used specifically to collect user personal data via analytics, ads, other embedded contents are termed as non-necessary cookies. It is mandatory to procure user consent prior to running these cookies on your website.
Enregistrer & appliquer